Droit immobilier
Droit de la construction
- Marché de travaux et contrats de constructions : maison immobilière, VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), promotion immobilière
- Responsabilités des intervenants à l’acte de construire
- Mise en jeu des garanties légales et assurance dommages ouvrages
- Suivi des expertises en matière de construction (amiable, d’assurance, judiciaire)
Baux commerciaux, professionnels, d’habitation
- Rédaction des baux, suivi de leur exécution jusqu’à leur terme
- Renouvellement des baux
- Fixation du loyer
- Règlement du loyer et des charges
- Obligations à la charge du bailleur et du locataire
Droit de la copropriété
- Contentieux des charges de copropriété
- Respect du règlement de copropriété
- Remplacement ou désignation du syndic
- Contestation de résolutions d’assemblée générale
Droit de la propriété foncière, vente immobilière, servitudes
- Accompagnement et défense des parties aux actes de vente immobilière
- Litiges liés aux servitudes (de vues, de passage, de tréfonds…)